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Les dernières actualités concernant l'Artisanat

Le scrutin pour le renouvellement des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2010.

Qui est l'électeur ? Sont électeurs, tous les chefs d'entreprises et les conjoints immatriculés ou mentionnés au Répertoire des Métiers au plus tard le 13 avril 2010, quel que soit le régime fiscal ou juridique de l'entreprise. Qui est éligible ? Les personnes physiques immatriculées (ou mentionnées) depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin (13 octobre 2010). Ne sont pas éligibles les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2010. Quand voter ? Le scrutin se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2010   Comment voter ? Un pack élection vous sera adressé par courrier fin septembre. Le droit de vote est exercé par correspondance et au plus tard le dernier jour du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.

Comment voter ? Un pack élection vous sera adressé par courrier fin septembre. Le droit de vote est exercé par correspondance et au plus tard le dernier jour du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.

Plus d'information :
M. Sébastien EL HADJ
04.75.05.88.23 ou s.elhadj@cm-romans.fr

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