Si vous possédez une entreprise et que vous êtes basé en Europe, la TVA intracommunautaire devrait vous intéresser. Cette dernière vise à optimiser les échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne. Vous pourrez ainsi bénéficier de certains avantages comme le remboursement de la taxe après une transaction financière.
Mais avant de commencer vos transactions, il vous faudra obtenir un numéro d’identification. Chaque entreprise ou société souhaitant profiter de l’exonération de la TVA doit en posséder un.
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Pour cela, vous devez remplir certaines conditions. Le tout premier est que vous devez être assujetti redevable à la TVA. Votre entreprise doit aussi se trouver dans un des états membres de l’UE. Vous devez aussi vous assurer que votre client remplit lui aussi les mêmes conditions avant de commencer votre échange commercial.
Ce numéro aussi connu comme le numéro d’immatriculation devra, par la suite figurer sur vos factures. Vous vous en servirez aussi au moment de faire votre déclaration d’échange de biens et de déclaration de TVA de l’entreprise.
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Comment se passe un échange commercial entre deux entreprises dans les pays membres de l’Union européenne ?
Avant de commencer vos transactions, il est important d’en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA intracommunautaire. Si vous avez acheté des biens ou des services d’une autre entreprise, celle-ci ne vous fera pas payer les frais de la TVA. Ce sera à elle de s’acquitter de cette taxe. Dans ce cas, il sera question d’une livraison intracommunautaire de biens.
Par contre, si vous vous trouvez dans la position du fournisseur de biens ou de services, vous devrez alors payer la TVA. Toutefois, il vous faudra vous renseigner sur le taux applicable dans le pays destinataire. Cette opération est alors appelée une opération intracommunautaire.
Quelles sont les procédures pour profiter de ces transactions ?
Bien évidemment, vous devez posséder un numéro d’identification. Vous devez aussi vous assurer que votre client en possède un aussi. Il est normalement composé du code du pays, de deux chiffres et du numéro SIREN de la compagnie.
Vous pouvez facilement vérifier la validité du numéro d’immatriculation de l’entreprise en vous rendant sur le site de l’UE. Une fois que tout est en ordre et que vous avez fait la transaction, il vous faire une déclaration d’échange à la fin mois.
Si tout se passe comme prévu et surtout après avoir vérifié que tout a été correctement fait, vous recevrez le remboursement de la TVA.