L’assurance à responsabilité civile : c’est quoi au juste ?

ParNath

L’assurance à responsabilité civile : c’est quoi au juste ?

L’assurance à reponsabilité civile consiste à dédommager les dégâts matériaux, immatériels, ou même physique à l’autrui.  Seulement, il faut que cela soit involontaire, autrement, on parle de plus de RC. Elle consiste alors à réparer les dégâts autant que possible. Souvent, la RC est obligatoire

L’assurance responsabilité civile : obligatoire ou non ?

En principe, souscrire à une assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire tout comme une mutuelle santors. Toutefois, il existe des situations où elle s’impose. Ainsi, ceux qui possèdent une voiture doivent souscrire à une assurance responsabilité civile de même que les locataires. Notez toutefois que même si la loi n’oblige pas à souscrire à cette assurance, c’est une mesure de protection judicieuse pour s’en tirer à bon compte en cas de dommages causés à autrui. En effet, sans assurance et en cas d’accident, c’est vous qui devrez vous charger de l’indemnisation de la victime. Et cela peut revenir très cher.

Pour vous exonérer de votre responsabilité, vous devrez alors prouver l’existence d’un cas de force majeure ou d’une faute de la victime.

Une assurance aux différentes formes

Vous l’aurez sans doute compris, l’assurance responsabilité civile est présente dans de nombreux contrats et peut revêtir plusieurs formes. Pour illustration, l’assurance auto au tiers, l’assurance scolaire ou encore la garantie contre les risques locatifs sont tous des contrats d’assurance responsabilité civile.

L’assurance auto au tiers couvre les dommages que vous aurez causés au tiers quand vous êtes au volant d’un véhicule. L’assurance scolaire quant à elle couvre les dommages causés par votre enfant dans le cadre de l’école.

Il faut noter qu’il existe un contrat spécifique portant sur la responsabilité civile : le contrat responsabilité civile vie privée. Il couvre plusieurs dommages causés aux tiers :

  • Les dommages causés par imprudence ou négligence ;
  • Les dommages causés par vos enfants ;
  • Les dommages causés par vos préposés (personne sous votre commande) ;
  • Les dommages causés par votre animal de compagnie ou celui dont vous avez la garde temporaire ;
  • Les dommages causés par votre logement ou par un objet dont vous êtes le propriétaire.

Assurance responsabilité civile : les limites

Tout contrat à des limites et un contrat d’assurance responsabilité civile n’échappe pas à ce principe. Ainsi, la garantie responsabilité civile prévoit toujours des situations d’exclusion dans lesquelles l’assurance ne sera pas mise en jeu s’il y a dommage fait à autrui. Ces situations sont appelées des exclusions de garantie contractuelle.

Plus précisément, l’assurance responsabilité civile ne jouera pas si le dommage a été commis intentionnellement ou s’il a été causé à vous-même ou à vos proches. À part cela, elle ne peut également pas être mise en jeu pour les dommages causés dans le cadre professionnel. Pour être couverts, les professionnels indépendants doivent souscrire à une assurance spécifique : l’assurance professionnelle responsabilité civile. En ce qui concerne les salariés, ils sont pris en charge par la responsabilité civile professionnelle de leur entreprise.

  • C'est Vrai Pollen Biologique à L'Orange Pot 250g
  • Dommartin Statue de Jardin en Fonte Déesse à l’Amphore
    La statue de chez Dommartin s’installe à l’intérieur comme à l’extérieur. Entièrement en fonte, cette statue est solide et ne demande aucun entretien....
  • SkyLantern® Original Façade C'est L'Amour pour Boite Lumineuse
    Boite Lumineuse motif C'est L'Amour : Changez de message au grès de vos envies - Modèle C'EST L'AMOUR : Idéal pour vos déco industrielle à l'atmosphère Vintage industriel - :
  • Diet World C'est Moi Qui l'ai Fait Dentifrice Solide Menthe Poivrée Bio Vegan 24g
    Le dentifrice solide C'est Moi Qui l'ai Fait de la marque Diet World nettoie les dents et les gencives en douceur. Sa formule à base d'ingrédients naturels contient : du xylitol, qui permet de lutter contre les caries, de l'huile de coco, de l'huile essentielle de menthe poivrée, de la chlorophylle. Ce
  • Neobulle Coffret L'Infirmier c'est Papa
    Le coffret d'urgence des petits L'Infirmier c'est Papa Neobulle se compose de 3 soins pour bébés contre les petits bobos du quotidien. L'huile Badaboum est efficace contre les ecchymoses : il apaise la douleur et fait disparaître les bleus et bosses. L'huile Adou'pik permet quant à elle de calmer les piqûres
  • Diet World C'est Moi Qui l'ai Fait Lingettes Démaquillantes Lavables + Filet de Lavage 8 unités
    C'est Moi Qui l'ai Fait Lingettes Démaquillantes Lavables Diet World permettent de se démaquiller en douceur et d'être une alternative aux cotons jetables. Très douces, elles sont composées d'u ne face en coton de bambou pour un toucher soyeux et une face en fibre de bambou pour un effet plus granuleux. A
  • Diet World C'est Moi Qui L'ai Fait Kit Fabrication DIY Gommage Corps
    Diet World Kit Fabrication DIY Gommage Corps, ce kit 100% naturel est parfait pour ceux qui aiment savoir ce qu'il se trouve dans leurs produits et qui souhaitent les confectionner à la maison. Compter 2 minutes pour préparer ce gommage qui vous servira jusqu'à 2 semaines ! Le Kit Fabrication DIY Gommage
  • Diet World C'est Moi Qui l'ai Fait Shampooing Solide Cheveux Secs et Abimés Bio Vegan 65g
    Le shampoing solide C'est moi qui l'ai fait Diet World nettoie la chevelure en douceur. À l'argile rose, il est idéal pour les cheveux secs et abîmés. Sa formule contient aussi : de l'huile de coco, du beurre de karité, de l'ocre rose d'Italie, un arôme nature de mûre sauvage, la fragrance naturelle de

À propos de l’auteur

Nath author

Laisser un commentaire

Share This

Share This

Share this post with your friends!