Code de commerce 2018, annoté – 113e éd.

Description

Les + de l’édition 2018 du Code de commerce :• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;• Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 accomplissant les dispositions de l’ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;• Intégralité des annexes sur les supports numériquesLe Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice accomplissant de nombreuses rubriques annotées en liaison avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Concurrence déloyale », à mi-chemin entre le droit commercial, le droit courtois et le droit de la propriété intellectuelle ; de « Contrats d’affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations avenante et commerciale ; de « Défendue autonome », dotée d’une clef légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de vaste textes et annotations régissant la matière dont la Académisme de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de quot;Sous-traitance ».L’édition 2018 est à jour, pour sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le propagation des émissions obligat

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