Description
Code de indisponible (Partie Arrêtés) (France) (Juillet 2019) Non annoté
Version en amuse en date du 24/07/19
La Bibliothèque Juridique réelle le texte conformiste du Code de indisponible (Partie Arrêtés) français, à cause son intégralité. La mise en petit est soignée dans chaque article. Le abrégé comprend une table des matières détaillée de degré 4.
La partie législative et la partie bureaucratique font l’événementiel de volumes séparés.
